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Constitutionnalisme en Afrique

Le cas nigérien, ça nous intéresse !

L’Institut pour la gouvernance et du développement (IGD) dirigé par le Professeur Loada, a organisé le 11 juin dernier, un forum sur le constitutionnalisme et la limitation du nombre de mandats présidentiels en Afrique. Actualité oblige, la situation au Niger.

Les débats introduits par des panélistes majoritairement nigériens ont porté sur trois thèmes : l’illicéité de l’initiative référendaire du Président Mamadou Tandja, le référendum, instrument démocratique ou manipulation du peuple ? Les conséquences de la limitation du nombre des mandats présidentiels et la riposte aux coups d’Etat constitutionnels.

Les différentes contributions ont permis de passer au peigne fin la situation au Niger et de donner l’alerte au Burkina parce que nous ne sommes à l’abri de telle entreprise hasardeuse. Comme dirait un adage qui parle de la case du voisin qui brûle. La solidarité devait être notre devoir. Une simple paille suffit pour enflammer la nôtre. L’issue de la situation au Niger déterminera la situation politique au Burkina les années à venir.

Qu’est ce qui ne va pas au Niger ?

Le 6 mai 2009, le Président de la République du Niger, monsieur Mamadou Tandja a déclaré devant les médias son intention d’organiser un référendum en vue de modifier ou remplacer la constitution de 1999. Le principal objectif de cette modification était de prolonger le mandat du président Tandja de trois années supplémentaires, ou de briguer d’autres mandats, alors que son présent et dernier mandat se termine en décembre 2009 et qu’une élection était prévue à cette date. Par la même occasion, un projet de constitution qui ferait passer le Niger à la sixième république est proposé.

Le parlement, à travers vingt trois députés (1/5^ème du parlement) a saisi la Cour constitutionnelle de ce projet du chef de l’Etat par requête du 11 mai 2009. La requête des députés demandait à la Cour constitutionnelle une interprétation des articles 1, 5, 6, 36, 37, 39, 49, 136 de la Constitution nigérienne. La décision de la Cour constitutionnelle, intervenue le 25 mai a clairement infirmé la décision du président de procéder à une reforme de la loi fondamentale, y compris à travers un référendum. L’article 49 de la Constitution nigérienne prévoit que : « le Président de la république peut, après avis du Parlement et du Président de la Cour Constitutionnelle, soumettre au référendum tout texte qui lui paraît devoir exiger l’approbation du peuple à l’exception de toute révision de la constitution…. ». L’article 39 de la constitution astreint le Président de la République à un serment : « Devant Dieu et devant le peuple nigérien……jurons solennellement sur le Livre Saint de respecter et de faire respecter la Constitution que le peuple s’est librement donnée ». La Constitution nigérienne prévoit également des clauses d’intangibilité portant sur certains domaines. L’article 136 stipule : « la forme républicaine de l’Etat, le multipartisme, le principe de la séparation de l’Etat et de la religion et les dispositions des articles 36 et 141 de la présente constitution ne peuvent faire l’objet d’aucune révision ». Au regard des motifs évoqués, la Cour décide que : « article2 : le maintien en fonction du Président de la République au-delà du terme de son mandat n’est pas conforme à la constitution ». Ce sont les mêmes arguments qui fondent l’illicéité de l’initiative référendaire du président Mamadou Tandja.

La démocratie en péril

Les multiples modifications constitutionnelles en Afrique ont pour inconvénients les confiscations du pouvoir par des hommes dits « providentiels », l’impossibilité de l’alternance et la faillite du constitutionnalisme africain. En dehors de quelques Etats qui font l’exception en ne violant pas leur Constitution tels que le Bénin, le Ghana, le Mali, etc., « le virus de la modification » a entraîné une épidémie sur le continent. Le cas Nigérien sans être le premier cas est en passe de devenir un cas d’école. En effet, le Président Tandja est seul contre la majorité des acteurs politiques de son pays. Seul contre la communauté sous régionale et africaine. Pourquoi s’entête-t-il ?

Parce qu’il est certain de sa victoire au référendum avec un plébiscite des populations rurales qui ne comprennent que dalle à ce débat politique. Est-ce que ce seul soutien est-il suffisant pour justifier cet entêtement. Nous pensons qu’une partie de la manche se joue à Paris. Jusque-là la France qui a des intérêts colossaux au Niger a une attitude dont on lui connaît. Un acteur de la Société civile de demander : « Où as-tu vu l’exploitation des ressources minières sur le continent se faire dans la paix? Quand on n’a pas une dictature, on a une guerre ». Depuis quelques mois, la France a imposé à Tandja Mamadou un dialogue avec ses « bandits » afin qu’elle puisse extraire son uranium dans le calme. Qu’a pu être le deal entre Tandja et la France dans cette affaire ? That is the question.

Le peuple nigérien est déjà en ordre de bataille pour empêcher le Président Tandja de réaliser son rêve. Les jours à venir s’annoncent difficiles et déterminantes au Niger. Au moment où nous traçons ces lignes, la Cour constitutionnelle ne s’était pas prononcée sur une requête de l’Opposition quand sa participation audit référendum.

Au total, le forum de Ouagadougou a permis de donner la parole aux démocrates nigériens pour nous dresser la situation dans leur pays. Le forum a apporté son soutien à la lutte du peuple nigérien et a soutenu qu’il est impérieux d’apporter la même riposte aux Coups d’Etat constitutionnels que celle donnée aux Coups d’Etats ordinaires. Pour les Burkinabè, ce forum avait un double intérêt car ils ne sont à l’abri d’une contagion. Au Burkina, çà sera une répétition mais çà signifiera le comble. Les participants ont alors appelé à plus de vigilance et de méfiance. Par conséquent, il ne serait pas tard que les démocrates Burkinabè commencent à donner de la voix pour qu’on ne touche plus à leur Constitution. Les commentaires sur la situation au Niger font espérer que la mobilisation au Burkina sera sans faille. La réserve est permise parce que les Burkinabè sont friands des problèmes des autres.

Nabi Youssfou