repères, Il y a des valeurs........

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Sanctions des 105 diplomates/Le Conseil d’Etat et le gouvernement font bloc

Sanctions des 105 diplomates

Le Conseil d’Etat et le gouvernement font bloc

 

Le Conseil d’Etat a examiné le 12 février dernier le recours en appel de l’Etat suite à la décision du juge du Tribunal administratif qui accordait le sursis à exécution de la décision prise en Conseil des ministres du 23 mai 2007. Il s’agit du reversement des 105 diplomates au ministère de la fonction publique  pour emploi. L’audience présidée par le juge Marc Zongo a duré à peine une heure. Mais les jurés se sont retirés pendant plus d’une heure et ont pris la décision d’annuler le sursis à exécution.

 

Les impressions entendues après les échanges des avocats des parties à l’audience ne présageaient pas une telle décision. Mais la plus logique ne pouvait occulter le fait que le Conseil d’Etat sauf cataclysme ne remettrait en cause les propos du Président Blaise Compaoré, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) le 6 septembre et le 18 octobre 2007 qui tendaient à diaboliser les diplomates et leurs revendications. Ces derniers temps des propos tenus par l’ex-ministre délégué à la coopération régionale, Jean De Dieu Somda et le ministre des Affaires Etrangères, Djibril Bassolet confirment bien que la lutte du SAMAE était juste.

 

Le Conseil d’Etat a suivi le premier magistrat

L’issue du feuilleton judiciaire des sanctions infligées aux 105 militants du Syndicat autonome du ministère des Affaires Etrangères n’est pas pour demain. Les 105 agents devraient encore attendre les exploits d’une justice réellement indépendante. La première fois, le 27 juillet 2007, le Tribunal administratif leur avait donné raison en demandant de surseoir à leur mise à disposition. L’Etat défendu par le cabinet de Maître Antoinette Ouédraogo a fait appel de la décision aux motifs que les droits de la défense n’avaient pas été respectés parce qu’elle n’avait pas été informée de l’audience et l’Etat n’était pas représenté. Des arguments rejetés par les avocats du SAMAE, Maîtres Ambroise Farama et Appolinaire Kyélem : « L’Etat était représenté par la Direction des Affaires contentieuses et du recouvrement (DACR) à l’audience du 27 juillet et a même pris la parole avant d’ajouter qu’ils sont en matière administrative et non civile ». Le Conseil d’Etat a rejeté la requête de la défense. Après la lecture du juge rapporteur, le président de l’audience, Marc Zongo avait tenu à mettre selon lui : « les points sur les i ». En effet, le Conseil d’Etat a rejeté le retard sur l’inaction du greffier en chef du Tribunal administratif qui a mis du temps à leur envoyer le fond du dossier. Qu’est ce qui pourrait expliquer cette inaction ? Les vacances judiciaires ont été avancées pour justifier toute cette lenteur. Pourtant la rentrée judiciaire a lieu depuis le 1er octobre 2007. Nous ne doutons pas des pressions exercées sur ce dossier. Nous en voulons pour preuve la non exécution de la décision judiciaire du juge administratif du 27 juillet 2007 pour une procédure d’urgence. Les propos du président Blaise Compaoré le 6 septembre 2007 : « des gens en jean et en pancarte, c’est ça vous appelez compétents ? » et le 18 octobre 2007 : «  Ils ont dit qu’ils avaient faim, on les a envoyés dans les ministères où il y a à manger » n’étaient pas de nature à donner ni des coudées franches à la justice, ni à revenir sur les sanctions prises. Le Conseil d’Etat pouvait-il confirmer la décision du juge ? Il n’a pas dérogé à la règle du fonctionnement actuel de la justice burkinabè. L’exception c’est la décision du juge administratif du 27 juillet 2007. Serait-il une brebis égarée dans la savane des juges acquis ? C’est le secrétaire général du Syndicat burkinabè des Magistrats (SBM) dira-t-on. Ce qui est sur il a pris une décision. L’Etat en changeant de juridiction pouvait présager du résultat.

 

A César ce qui appartient à César

Le malaise dénoncé par le SAMAE existe bel et bien au ministère des Affaires étrangères. En effet, l’ex-ministre délégué Jean de Dieu Somda, vice-président de la commission de la CEDEAO, a reconnu son existence lors de son entretien à l’émission Actu-Hebdo de la Télévision nationale. Quand notre confrère Pascal Yemboini Thiombiano lui demandait son appréciation sur les sanctions, il s’est caché derrière le fait qu’il était diplomate astreint aux droits de réserve et la présence du dossier en justice. Nous ne pensons pas que son ministre Youssouf Ouédraogo avait reconnu l’existence de ce malaise sinon la situation serait différente.

Lors de la présentation de vœux au ministère des Affaires étrangères, le ministre Djibril Bassolet a reconnu que : « C’est un épiphénomène qui nous a permis de nous ressaisir. La priorité c’est de revoir les conditions de carrière des agents. Un certain nombre de reformes ont été entreprises pour redonner confiance au personnel et faire en sorte qu’il fasse bon vivre dans ce ministère ». Ce sont les conditions de carrière et le bon vivre que le SAMAE avait traduit à travers sa plate forme revendicative et pour se faire entendre avait organisé une marche le 10 avril 2007. La suite, tout le monde la connaît. Le SAMAE a été traité de tous les péchés d’Israël. Taxé d’être la vitrine de la mauvaise image de la diplomatie burkinabè. Pourtant, elle est gagnante à l’extérieur avec le Président Blaise Compaoré. Par conséquent, le ministre Bassolet a rappelé que : « Blaise Compaoré a besoin de diplomates dévoués et disponibles ». Ceux qui ont été chassés étaient aussi. Ils sont même plus honnêtes parce qu’ils ont dit que « les diplomates formés ne se portaient pas bien, mais ils n’ont jamais dit que la diplomatie de Blaise Compaoré n’était pas bien. Puisqu’elle compte sur les diplomates politiques pour rayonner au détriment des diplomates de carrière ».

 

Vaut mieux ne pas rouvrir l’Institut Diplomatique et des Relations Internationales (IDRI) s’il faut compter sur les diplomates instituteurs et autres.

Au total, les 105 agents chassés des affaires étrangères devraient être fiers. Après la guillotine de Youssouf Ouédraogo comme celle infligée à Galilée à  leur endroit c’est Djibril Bassolet qui reconnaît que « la terre tourne ». Tout bien être qui sera apporté au ministère des Affaires étrangères est au prix de la brise de carrière des 105 agents. Au prix de leur torture morale. Il est aussi important pour tous ceux qui bénéficieront des fruits et qui ont contribué de près ou de loin aux sanctions qu’il y a toujours des gens qui se battent pour les autres. Il faut surtout savoir choisir son camp pour ne pas devoir raconter à sa progéniture que l’on faisait partie de ceux qui ne se battaient pas.

Nabi Youssfou



18/02/2008
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