repères, Il y a des valeurs........

Révision du Code Electoral

Le CDP va-t-il entendre raison ?

Le Code Electoral du Burkina a été relu plusieurs fois. Cependant, il ne donne toujours pas une entière satisfaction aux acteurs et observateurs de la scène politique nationale. Parce que tout simplement, le Congrès pour la démocratie et le Progrès (CDP) a toujours imprimé sa volonté sur les textes et lois du Burkina au nom de sa majorité au cours des trois législatures. En octobre 2007, les vingt ans d'accession du pouvoir du Président Blaise Compaoré avaient donné lieu à un colloque international sur la démocratie en Afrique. Si la démocratie burkinabè fonctionne parce que les élections se tiennent aux échéances fixées et que les institutions fonctionnent il n'en demeure pas moins que le processus électoral est truffé de fraudes, d'incohérences et autres contentieux dus aux lacunes du Code Electoral.

La démocratie burkinabè a plus de vingt ans s'exclament les partisans du Président Compaoré. Par conséquent, il y a des fautes qui ne sont plus tolérables dans une telle démocratie : le fichier électoral non fiable, les fraudes électorales massives, le mauvais découpage électoral, la multiplicité des pièces à voter etc. Les imperfections sont humaines, avoir la volonté de les corriger c'est tendre vers la perfection. Cela nous éviterait les contentieux électoraux à l'image de celui vécu actuellement au Kenya. C'est pourquoi la prochaine relecture du Code Electoral ne devrait avoir pour boussole l'obtention d'un Code Electoral à même de parer aux éventuels contentieux et aux relectures répétées. Toute cette garantie se trouve dans les mains du parti au pouvoir.

Le CDP veut-il déjà planter le débat ?

La demande la plus récente de relecture du Code Electoral a été formulée par le Conseil Constitutionnel lors de la présentation de vœux des Corps constitués au Chef de l'Etat. La question réaction du député Mahama Sawadogo, deuxième vice-président de l'Assemblée nationale ne s'est pas faite attendre. En effet, il a donné deux points qu'il dit être des « questions à polémique existantes » qui devraient faire l'objet une prise en compte dans la relecture : « la non pertinence de la proportionnalité du scrutin du fait que 15/45 circonscriptions ont un seul député ; la représentativité des femmes par l'adoption d'un quota dans la confection des listes électorales ». Le député Sawadogo a définit les dispositions à amender : « la suppression de la liste nationale et la conservation de la liste provinciale ; le report des 15 députés sur les provinces à un député ; la suppression a priori des suppléants  et la suppression du classement a priori sur les listes ». Aussi a-t-il proposé des nouvelles dispositions liées à : « l'introduction d'un second bulletin (par parti) avec les photos des candidats ; un nombre double de candidats à élire ; parité entre hommes et femmes sur la liste ; les photos des candidats d'un même parti sur le bulletin unique ; le double vote des électeurs, ». Ce sont les points essentiels pour le député Mahama Sawadogo. En effet, l'honorable député n'écrit pas seulement pour susciter un débat, mais aussi donner les éventuels amendements qui préoccuperont son parti. Parce que Mahama Sawadogo n'est pas n'importe qui au CDP, il est le secrétaire à l'Information et à la communication.

Autres propositions

Nous avons approché Monsieur Abdoul Karim Sango, juriste et secrétaire politique du Parti pour la renaissance nationale (PAREN) et commissaire à la CENI. C'est un avisé de la scène politique pour avoir aider le groupe parlementaire de l'opposition dans la précédente législature à rédiger une proposition de loi sur le Code Electoral. En effet, les questions qu'il juge fondamentales sont : le retour de la région comme circonscription électorale, la réduction du nombre de pièces utilisées pour le vote, l'établissement d'une carte électorale numérisée, l'appel à candidature pour les démembrements de la CENI, l'absurdité de la proportionnelle dans une circonscription à un député ». Il justifie le retour de la région pour permettre l'application de la proportionnelle qui selon lui ne peut s'appliquer qu'à une circonscription électorale d'au moins trois sièges. Sur cette question Messieurs Sango et Sawadogo ne seraient pas sur la même longueur d'onde. Monsieur Sango soulève ici les questions de l'usage des multiples pièces, de la carte électorale numérisée etc, Monsieur Sawadogo n'a fait même pas cas dans son écrit dans la presse. Cela nous inquiète quand on sait que ce sont des questions fondamentales qui méritent un examen sérieux parce qu'elles sont sources de fraudes. Le Togo où le Président Compaoré a été facilitateur, a confectionné des cartes électorales numériques pour les élections législatives du 14 octobre 2007. Qu'est-ce qui empêcherait le Burkina de suivre cette voie si elle est meilleure ?

Des points importants à ne pas oublier

La question des candidatures indépendantes est souvent ignorée par les partis politiques avec juste raison parce qu'ils n'en veulent pas. Cependant, elles sont aujourd'hui portées par le Mouvement Burkinabè des droits de l'Homme et des peuples (MBDHP) à travers une pétition et une campagne de sensibilisation. C'est une proposition qui pourrait permettre de rompre le monopole de l'animation politique exercé par les partis politiques. Le combat risque d'être rude entre la société civile et les partis politiques. Nous rencontrons rarement des partis politiques qui approuvent une telle proposition.

La question du nomadisme politique est chaque fois discutée mais sa codification ne semble pas faire l'unanimité à commencer par le parti au pouvoir.

Nous pensons que la scène politique a besoin d'assainissement avec sa centaine de partis politiques. En effet, les partis se créent à la veille des consultations électorales et disparaissent après leur tenue. Bon nombre qui se résume à des clubs d'amis veulent simplement profiter de la subvention de l'Etat et autres avantages des alliances avec de grands partis. Contrairement à ceux qui pensent que la pluralité des partis à une consultation électorale est l'expression de la vitalité de la démocratie burkinabè nous pensons que la création de partis met sur la scène politique une nouvelle race de politiciens sans scrupule ne sont pas même pas à mesure de faire une analyse de la situation sociopolitique du Burkina. Aux dernières législatives, il y a eu des responsables de partis qui ne pouvaient même pas lire leur déclaration. L'intrusion de ces individus laisse croire que la politique relève du domaine de la fantaisie et de la plaisanterie.

Nous n'avons pas l'intention de restreindre la liberté d'association de qui que ce soit. Cependant, il est temps qu'une disposition soit prise pour qu'un parti qui n'a atteint un pourcentage donné à une élection ne bénéficie plus de la subvention et ne puisse plus participer à la prochaine élection.

Au total, les questions fondamentales à revoir dans le Code Electoral sautent presque aux yeux. Cependant la prise en compte de ces points dépend en grande partie du CDP. De l'opposition et de la Société civile aussi si elles refusent de poser les problèmes à temps.

Nabi Youssfou