repères, Il y a des valeurs........

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Retrait de cycles non immatriculés/La douane impuissante se rue sur le consommateur

Retrait de cycles non immatriculés

La douane impuissante se rue sur le consommateur

 

Le 22 novembre 2007, la douane épaulée par les forces de sécurité a procédé à la confiscation des mobylettes non immatriculées en circulation à Ouagadougou. Objectifs de cette sortie : lutte contre la fraude (saisie de motos non dédouanés), lutte contre la délinquance (mobylettes volées) contre l’incivisme (engins sans plaques d’immatriculation), renflouer les caisses.

 

 

Des opérations de ce genre ont déjà eu lieu en 2004 et 2005. A défaut de s’attaquer aux revendeurs agrées de cycles, c’est le consommateur qui est au centre de cette traque. Jusqu’où se situe sa responsabilité ? Pourquoi c’est lui qui paie pour avoir un produit qui n’est pas en règle.

 

Des revendeurs non moins coupables

Le marché des cycles au Burkina est inondé depuis plus d’une décennie par des mobylettes de marque asiatique et à faible coût. En effet, il suffit d’arpenter une rue de Ouagadougou ou de certains quartiers pour se rendre compte que les boutiques de cycles ont dépassé en nombre les boutiques de marchandises. De ce côté, on peut confirmer l’effectivité du libéralisme. Par conséquent, le consommateur a l’embarras du choix. Mais en réalité acheter une moto qu’elle soit vendue par un revendeur légalement connu ou pas reste un parcours de combattant pour l’obtention des pièces. Aucune société grande soit-elle en matière de cycles ne donne aux clients toutes pièces de mise en circulation des engins achetés au bout d’un mois. Pourtant la période de mise en circulation sans la plaque d’immatriculation est de deux semaines. Pour l’obtention de cet élément tant exigé, le consommateur est confronté à plusieurs voies. Il y a des sociétés qui prennent à leur compte tout le processus aboutissant à l’obtention de la carte grise. D’autres revendeurs prennent la somme d’au moins 20.000 FCFA pour la plaque et la carte grise. Le point commun de tous, aucun ne peut donner au client la plaque d’immatriculation à moins d’un mois de l’achat. Nous allons partager avec vous notre propre expérience. En septembre 2006, nous avons versé de l’argent à une société pour l’acquisition d’une mobylette. Nous l’avons obtenu en décembre c'est-à-dire trois mois après. Le jour de la réception, il a été mentionné sur la facture de la moto « moto livrée avec l’accord du client ». Qu’est-ce que cette mention voulait signifier ? Elle veut dire que la responsabilité de la société n’était pas engagée s’il advenait un contrôle de police pour défaut de plaque. Nous avons dit à celle qui était chargée de nous remettre la moto que la société ne pouvait pas se dérober facilement pour plusieurs raisons. Nous avons rappelé que la livraison était prévue pour octobre, repoussée pour novembre et a été faite en décembre. De ce fait si la moto était livrée plus tôt nous aurons eu l’immatriculation avant un contrôle de police. Pour avoir dit cela, la dame m’a conduit chez son patron. Ce dernier a dit qu’il n’allait pas me livrer ma moto parce que nous ne sommes d’accord avec leur principe. Par conséquent, nous devrions attendre qu’elle soit immatriculée dans un mois pour venir la chercher. Nous avons dit au responsable qu’il ne s’agissait que d’une appréciation de leur principe. Ne voulant plus encore attendre un mois nous nous sommes pliés à leur clause. Si la police douane nous prenait, nous serons les seuls responsables et à payer la facture. Il y a beaucoup de consommateurs qui sont toujours confrontés  à des situations pareilles. Les revendeurs même agrées ne disent pas aux clients qu’ils n’ont pas toutes les pièces de la moto. C’est après achat qu’on se rend compte, qu’il faut attendre au moins un mois pour avoir la plaque. Pourtant ces revendeurs passent par la douane pour faire rentrer les cycles. Ce sont ces cycles que la douane retire et fait payer aux clients ce que les revendeurs devraient faire.

 

Le consommateur ne peut être le seul responsable

Si une moto passe par la douane et est revendue aux clients sans l’effectivité des pièces, nous ne savons pas comment elle arrive à s’arranger avec les revendeurs agrées ? Selon les informations, ils payent une partie des frais de douane et font sortir la marchandise en s’engageant de venir régler le reste. Les revendeurs disent souvent aux clients que les pièces des motos de votre lot sont toujours à la douane. C’est dans ce cercle vicieux, le client se retrouve. S’il veut une moto avec toutes les pièces il n’a pas moins d’un mois à attendre.

La douane a pour devoir de lutter contre la fraude. Toute action allant dans ce sens est à encourager. Cependant, il y a des marchés tristement célèbres dans la commercialisation des mobylettes non dédouanées à Ouagadougou et ailleurs. Nous n’avons jamais eu vent de leur descente dans lesdits marchés pour un contrôle. Elle attend bonnement que les consommateurs achètent ces engins et elle sort un jour pour tomber à bras raccourcis sur eux. Cela s’appelle de l’impuissance et de la démission face à des « hors la loi » puissants. Les simples citoyens qui n’ont besoin que de moyens de déplacement. Ces revendeurs fautifs comptent sur leurs relations dans la douane pour obtenir certains documents attestant que les motos sont passées par la douane.

Que dire de la complicité de certains agents de douane à la frontière qui permet l’entrée massive des motos non dédouanées ? En exemple, nous avons reçu à notre rédaction une lettre de conseillers municipaux d’une commune se trouvant à l’une des frontières du Burkina demandant des explications à leur maire. En effet, ces derniers l’accusaient de prélever des taxes sur des camions qui stationnaient nuitamment dans sa commune. Ces camions ne transportent que des cycles qui après leur stationnement disparaissent dans la nature. La complicité d’un douanier qui encaisse aussi des ristournes est bien précisée dans le document. Nous sommes présentement entrain de mener une enquête sur le dossier. L’exemple est simplement pris pour montrer qu’il y a des personnes qui ne jouent pas franchement leur rôle. Les cycles passent les frontières pour arriver dans les villes du Burkina. A défaut de mener une lutte âpre contre les fraudeurs, la douane traque celui a acheté une moto qui n’est pas licite. C’est cela sa culpabilité. Pourtant les motos licites ne courent pas tellement les rues. La responsabilité du gouvernement est engagée du moment où le secteur des cycles pue la fraude, la contrefaçon et la corruption. Ce n’est pas le consommateur qui n’est pas protégé qui doit payer la facture des gros bonnets.

                                                                        Nabi Youssfou

 



30/11/2007
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